Conditions générales d'entreprise

Lynx Deutschland GmbH - Zum Hasenacker 3 - 31749 Auetal

Les dispositions suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre notre entreprise et les entreprises locales et étrangères de notre usine, notamment les contrats de travail, tels que les montages et les réparations :

1. Nos offres sont gratuites dans tous les domaines.

Andere Vertragsbedingungen des Bestellers werden für uns nur verbindlich, wenn wir sie ausdrücklich schriftlich anerkennen.

Weitere Vereinbarungen werden ungültig, wenn wir sie nicht innerhalb einer Woche schriftlich bestätigen.

Le lien doit être maintenu, même si certaines opérations n'ont pas été effectuées correctement. Le vendeur ne peut pas se prévaloir des droits du contrat.

2. Lieferung und Transport erfolgen auf Gefahr und Kosten des Abnehmers. Une assurance de transport ne sera souscrite par nous qu'au moment de l'achat et ensuite jusqu'à la fin du contrat. Cela vaut également pour les livraisons de marchandises et les réparations que nous envoyons "gratuitement". Nous sommes tenus de respecter les délais de paiement. La livraison est effectuée par notre entreprise. Les emballages peuvent être récupérés au siège de notre société. Eine Abholpflicht besteht auf jeden Fall nicht. Nach Ablauf einer Abnahmefrist sind wir zur Lieferung nicht mehr verpflichtet. Les frais de traitement sont exclus. Nous nous engageons à respecter les conditions du contrat, à payer les frais ou à renoncer à nos prestations de services en raison de l'application de mesures de sécurité, à condition que nous soyons informés de l'existence de certains éléments, qui nous permettront d'obtenir un crédit supplémentaire pour les acheteurs. Ces droits s'appliquent en particulier si certaines demandes ne peuvent pas être satisfaites avant la conclusion du contrat.

3. Nicht von uns zu vertretende Umstände und Ereignisse, die die Lieferung verhindern oder wesentlich erschweren, befreien uns für die Dauer ihrer Auswirkung von unseren Lieferpflichten. Schadensersatzansprüche wegen Lieferverzug oder Unmöglichkeit der Lieferung sind ausgeschlossen, es sei denn, es liegen Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit vor oder ein Haftungsausschluss ist aus sonstigen Gründen gesetzlich nicht zulässig. Dem Abnehmer verbleibt jedoch das gesetzliche Rücktrittsrecht.

4. Die in den Preislisten angegebenen Preise sind freibleibend. Tous les prix sont liés à la livraison d'un produit non emballé, non endommagé, non chargé et sans garantie. Les frais de réparation ainsi que les frais d'entretien ne sont pas remboursables. Ab dem Fälligkeitstermin unsererer Forderungen sind wir berechtigt, Zinsen in Höhe von 8 % über dem Basiszinssatz der Europäischen Zentralbank zu berechnen. Nous ne sommes pas tenus de répondre à des demandes de renseignements supplémentaires concernant le règlement des litiges.

5. Sämtliche gelieferte Waren bleiben bis zur vollständigen Zahlung aller aus der Geschäftsverbindung offenstehenden Forderungen unser Eigentum. Si, dans le cadre de l'exécution du contrat de vente par l'acheteur, une part de responsabilité pour nous est créée, l'obligation d'indemnisation ne s'applique pas avant la dissolution de l'obligation d'indemnisation par l'acheteur. L'utilisation et le traitement de notre logiciel de gestion des droits d'auteur sont effectués pour nous, sans que nous ayons à assumer des responsabilités à cet égard. Si le logiciel de notre part est modifié, assemblé ou détruit, nous nous réservons le droit d'utiliser le nouveau produit ou le produit détruit dans le but de remplacer le prix de notre produit par le prix d'une autre marchandise au moment de la modification, de l'assemblage ou de la destruction. Si l'acheteur reçoit l'indemnité pour le nouveau contrat, nous nous engageons avec lui à ce qu'il nous donne, en tenant compte de notre valeur de facturation, le montant de l'indemnité pour les autres produits à la date du traitement, de l'assemblage ou de l'élimination des déchets pour le nouveau contrat. Der Abnehmer verwahrt diese unentgeltlich für uns. Le nouveau contrat est considéré comme un logiciel de gestion dans le cadre des présentes conditions générales.

La remise en état de nos biens ne peut se faire qu'avec l'accord de l'acheteur, que ce soit avant ou après le traitement et uniquement dans le cadre d'une transaction ordonnée. La rétractation n'est possible que si les conditions de la rétractation ne sont pas remplies par nous. Les exigences des Käufers en matière de remboursement de nos produits doivent être respectées dès maintenant et uniquement si le remboursement s'effectue sans ou après transformation, liaison ou transformation de nos produits avec d'autres produits sans rapport avec les nôtres ou avec des produits étrangers.

Nous nous engageons à respecter l'accord. Les droits ci-dessus servent à protéger tous nos droits dans le cadre de la relation commerciale. En cas de modification de l'objet du contrat suite à un traitement, un assemblage ou une transformation avec d'autres objets sans rapport avec l'objet du contrat, l'exécution de la commande sera effectuée à hauteur de notre valeur de facturation de l'objet du contrat.

Le client est tenu de respecter les exigences de l'accord, de manière à ce qu'il puisse assumer ses obligations en matière de paiement et à ce qu'il ne soit pas victime d'une violation de ses droits.

La mise en œuvre de notre droit de propriété par les tiers, notamment en cas de saisie ou de détérioration de l'article, doit faire l'objet d'un suivi de la part du client, conformément aux dispositions légales (par exemple, les protocoles de détérioration), et les tiers doivent respecter notre droit de propriété. Die uns durch die Rechtsbeeinträchtigung entstehenden Kosten werden dem Käufer belastet. Si le montant de nos exigences en matière de sécurité est supérieur à 20%, nous nous en remettons à l'accord du client après avoir reçu une décision de sa part concernant l'octroi des garanties. Les remboursements des frais d'expédition sont considérés comme des frais supplémentaires. Le vendeur est tenu de renvoyer la marchandise sous forme de colis dans un délai de 4 semaines à compter de la date de livraison. Le retour ne peut se faire que dans l'état d'origine, sans frais. Après un délai de 6 semaines à compter de la date d'achat, le client devra fournir un rapport technique sur la livraison du produit.

6. En cas de violation de nos conditions de vente et d'utilisation - même en cas d'infraction à des dispositions légales - nous nous engageons uniquement à respecter les dispositions suivantes :

a) Ist der Besteller Unternehmer, leisten wir für Mängel der Ware zunächst nach unserer Wahl Gewähr durch Nachbesserung oder Ersatzlieferung. Zur Vornahme uns aller notwendig erscheinenden Änderungen oder der Ersatzlieferung hat der Besteller die erforderliche Zeit und Gelegenheit zu gewähren. En cas de non-respect de ces conditions, nous sommes tenus de respecter le délai de livraison. Nous nous engageons à ne pas vendre des produits qui ne répondent pas à nos exigences en matière de sécurité. La date limite de livraison est fixée par le vendeur. Les produits finis seront notre propriété.

b) Si l'exécution du contrat échoue, le vendeur peut, après avoir demandé l'annulation du contrat (annulation) ou le remboursement du contrat (remboursement), procéder à l'exécution du contrat. Le vendeur n'est pas tenu de respecter le droit de rétractation en cas d'utilisation d'une carte de crédit de qualité inférieure, notamment en cas d'utilisation d'une carte de crédit de qualité inférieure.

c) Les entreprises doivent nous remettre les pièces offensives dans un délai de deux semaines à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article, sans délai de réflexion ; en outre, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'indemnisation est exclue. L'absence justifiée est liée à la date de péremption. Dem Unternehmer trifft die volle Beweislast für sämtliche Anspruchsvoraussetzungen, insbesondere für den Mangel selbst, für den Zeitpunkt der Feststellung des Mangels und für die Rechtzeitigkeit der Mängelrüge.

d) Si le Besteller, par le biais d'un contrat de droit ou d'un contrat d'entreprise et après avoir obtenu le remboursement du contrat, ne peut pas obtenir de remboursement de la part du contrat, il ne peut pas non plus obtenir de remboursement de la part du contrat.

Si le consommateur a droit à un remboursement après une période d'inactivité, le produit est remis en cause par le consommateur, à condition qu'il soit hors service. La différence entre le prix de vente et le prix de l'article en question constitue l'élément déterminant de l'indemnisation.

Dies gilt nicht, wenn wir die Vertragsverletzung arglistig verursacht haben.

e) Pour les entreprises, le délai d'attente est d'un an à compter de la livraison de l'article.

f) Als Beschaffenheit der Ware gilt grundsätzlich nur die Produktbeschreibung des Herstellers als vereinbart. Öffentliche Äußerungen, Anpreisungen oder Werbung des Herstellers stellen daneben keine vertragsgemäße Beschaffenheitsangabe der Ware dar.

g) Si le Besteller a reçu une notice de montage manuelle, nous nous engageons à fournir une notice de montage manuelle, et ce uniquement à partir du moment où la notice de montage du montage ordonné est remplacée.

h) Garantien im Rechtssinne erhält der Besteller durch uns nicht. Les garanties du vendeur ne sont pas remboursées.

i) Für Fremderzeugnisse beschränkt sich unsere Haftung auf die Abtretung der Haftungsansprüche, die uns gegen den Lieferanten dieses Erzeugnisses zustehen, es sei denn, diese Ansprüche können wegen Vermögenslosigkeit des Lieferanten nicht durchgesetzt werden.

j) Für Schäden, die aus nachstehenden Gründen entstanden sind, wird keine Gewähr übernommen: Ungeeignete oder unsachgemäße Verwendung, fehlerhafte Montage bzw. Inbetriebnahme durch den Besteller oder Dritte, natürliche Abnutzung, fehlerhafte oder nachlässige Behandlung, ungeeignete Betriebsmittel, Austauschwerkstoffe, mangelhafte Bauarbeiten, ungeeigneter Baugrund, chemische, elektrochemische oder elektrische Einflüsse, sofern sie nicht auf unser Verschulden zurückzuführen sind.

k) Unsere Haftung erlischt, wenn Nacharbeiten, Änderungen oder Instandsetzungsarbeiten durch den Besteller oder Dritte ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung vorgenommen werden.

l) Die Erhebung der Mängelrüge entbindet den Besteller nicht von der Erfüllung seiner Vertragspflichten, insbesondere die Zahlungsbedingungen einzuhalten.

7. Andere Ansprüche gegen uns und unseren Erfüllungs- und Verrichtungsgehilfen, gleich aus welchem Rechtsgrund, auf Ersatz von Aufwendungen oder Schadensersatz, insbesondere Mangelfolgeschäden, aus Verschulden bei Vertragsabschluss, Eigentumsverletzung, entgangenen Gewinn oder aus fahrlässig begangener unerlaubter Handlung sind ausgeschlossen.

Cela n'a aucune incidence sur le fait que, dans le cas d'une condamnation pour excès de vitesse ou d'une infraction à la loi sur la sécurité routière, la responsabilité de l'entreprise soit engagée. Gegenüber Unternehmern haften wir bei leicht fahrlässiger Verletzung unwesentlichen Vertragspflichten nicht.

Von dem Haftungsausschluss ausgenommen sind Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit, wenn wir die Pflichtverletzung zu vertreten haben, wobei wir die Pflichtverletzung uns auch anrechnen müssen, wenn diese von einem gesetzlichen Vertreter oder Erfüllungsgehilfen vorgenommen wird.

8. Zur Aufrechnung oder Einbehaltung ist der Abnehmer only berechtigt, wenn seine Gegenforderung unbestritten oder rechtskräftig festgestellt ist. Abzüge, die nicht ausdrücklich vereinbart worden sind, werden nicht anerkannt.

9. Werden nach Vertragsabschluss Umstände bekannt, die die Kreditwürdigkeit des Käufers in Frage stellen, werden alle offenenen Rechnungen einschließlich derjenigen, für die Wechsel gegeben wurden, sofort fällig. Nous sommes tenus de veiller à ce que les paiements effectués en vertu de la loi sur le remboursement ou les paiements non effectués en vertu de la loi sur l'assurance ne soient effectués qu'en cas d'impossibilité de remboursement ou d'atteinte à la sécurité. Dans le cas d'un retour de marchandise, nous nous engageons envers le client, après avoir pris une décision sur le retour de la marchandise, à prendre une décision sur l'échange de nos prestations et de nos frais.

10. Üben wir gegenüber dem Abnehmer oder anderen Personen irgendwelche Nachsicht, so gilt das nicht als Verzicht auf die Einhaltung der Vertragsbedingungen.

11. Sämtliche Vertragsvereinbarungen einschließlich Abreden oder Zusagen bei Vertragsanbahnung bedürfen zu ihrer Gültigkeit der Schriftform. Stillschweigen gilt in keinem Fall als Zustimmung.

12. Erfüllungsort für alle Ansprüche aus dem Vertrag ist unser Sitz, auch wenn Verkäufe oder Lieferungen von einer Niederlassung vorgenommen werden. Gerichtsstand - auch für Wechsel- und Scheckprozesse - ist unser Sitz. Ohne Rücksicht auf die Höhe des Objektes steht für uns das Recht zu, beim Amtsgericht Hannover zu klagen oder nach unserer Wahl auch bei dem für den Sitz des Käufers örtlich und sachlich zuständigen Gericht. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique également en ce qui concerne les dispositions relatives à la vente directe. Gerichtsstand im Verhältnis zu Vollkaufleuten - auch für Wechsel- und Scheckprozesse - ist unser Sitz.

13. Unsere Geschäftsbedingungen, die allen Vereinbarungen und Angeboten zugrunde liegen, gelten durch Auftragserteilung oder Annahme der Lieferung als anerkannt. Anders lautende Bedingungen sind unwirksam, auch wenn wir ihnen nicht ausdrücklich widersprechen. Elles ne sont valables que si elles sont acceptées par nous de manière explicite.

14. Die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen berührt die Gültigkeit dieser Bestimmungen im Übrigen nicht.

15. Soweit diese Verkaufsbedingungen nicht anders bestimmen, gelten die Allgemeinen Lieferbedingungen für Erzeugnisse und Leistungen der Elektroindustrie in der jeweils letztgültigen Fassung.